Un juge fédéral a déterminé que le Département américain de l’Énergie (D.O.E.) avait agi illégalement en réunissant un panel de sceptiques du changement climatique pour donner leur avis sur un rapport gouvernemental clé. La décision, rendue vendredi, a conclu que le secrétaire Chris Wright avait violé la loi sur le Comité consultatif fédéral de 1972 en sélectionnant cinq chercheurs qui rejetaient la science traditionnelle du climat pour travailler à huis clos.
Le panel secret et son impact
Le D.O.E. a publié le rapport fin juillet, qui minimise les risques de réchauffement climatique. Ce rapport a ensuite été utilisé par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA), Lee Zeldin, pour justifier l’annulation du « constat de danger » – une base juridique cruciale pour la réglementation des émissions de gaz à effet de serre.
La décision du juge signifie que les conclusions du rapport sont désormais juridiquement suspectes, car elles ont été obtenues grâce à un processus qui a délibérément exclu l’examen public et les diverses perspectives scientifiques.
Pourquoi c’est important : la transparence dans l’élaboration des politiques
La Loi sur le Comité consultatif fédéral existe pour garantir que les agences fédérales demandent conseil à des groupes ouverts et équilibrés lorsqu’elles élaborent des politiques. La loi exige la transparence, y compris des réunions publiques et un éventail représentatif de points de vue. Le D.O.E. a contourné ces règles en créant en secret le « Groupe de travail sur le climat ».
Selon le juge William Young, le ministère a affirmé que le groupe « échangeait simplement des faits » et ne façonnait pas la politique. Le tribunal a rejeté cet argument, établissant que le comité avait été conçu pour influencer la prise de décision.
La décision du juge et ses implications
Le juge Young, nommé par Reagan, a clairement indiqué que le D.O.E. n’a pas respecté la loi. La décision confirme que l’agence a sciemment violé les exigences de transparence lors de la constitution du panel.
“Ces violations sont désormais établies en droit”, a écrit le juge Young.
La décision soulève des inquiétudes quant à l’intégrité des conclusions du rapport et jette le doute sur toute action future entreprise sur la base de ses recommandations. Cette affaire souligne l’importance de processus ouverts et juridiquement solides dans l’élaboration des politiques fédérales, en particulier lorsqu’il s’agit de questions critiques comme le changement climatique.
En fin de compte, la décision du juge garantit que les agences fédérales ne peuvent pas contourner les lois sur la transparence lorsqu’elles consultent des experts externes sur des questions d’intérêt public.
